"Choisir un avocat c'est faire le choix d'une expertise sur mesure"

droit international

- ENTREPRISES :

 

1 . Rédaction de contrats internationaux.

. Etude des conflits de  lois
. Etude des conflits de juridiction
. Connaissance des règlements européens et de la jurisprudence internationale

 

2. Procédure de ruptures des relations commerciales établies entre sociétés étrangères.

 

3. Cession de parts sociales. Cession de fonds de commerce. E-commerce

 

- FAMILLE

 

1. Adoption internationale
. Procédure d’adoption
. Reconnaissance de l’adoption
. Enfant et Conventions internationales


2. Enlèvement d'enfants International
. Déplacement illégal d’enfants
. Convention de la Haye de 1980
. Défense devant les juridictions spécialisées aux fins d’ordonner le recours des enfants dans leur pays d’origine


3. Divorces Internationaux
. Etude de la juridiction applicable
. Etude de l’application des lois en cas de conflits
. Reconnaissance des décisions prises à l’étranger
. Défense devant le Juge aux Affaires Familiales

 

4. Adoption internationale

. Procédure d'exequatur

. Recours devant le tribunal administratif pour refus  de visa adoption

 

 


DROIT PUBLIC et SECTEUR CULTUREL

. Secteur culturel

. Associations

. Dépôt de marque - Dépôt de marque internationale

. Propriété littéraire et artistique

. Régies personnalisées