DROIT PUBLIC ET SECTEUR CULTUREL

 

- Gestion en régie du secteur culturel en mission de  service public

. Etude structure juridique Régie en EPA/EPIC

. Contrat de production

. Contrat d'exposition

. Contrat d'artiste

. Fonds d'oeuvres d'art

. Entrepreneur de spectacles

 

- Fonction publique territoriale et collectivité territoriale

. Etude carrière agent contractuel et titulaire fonction publique

. Temps de travail

. Propagande électorale et communication audiovisuelle

 

 


DROIT PRIVE ET SECTEUR CULTUREL

 

- Droit d'auteur propriété littéraire et artistique

- Association et développement de la culture (spectacle vivant, exposition)

- Galerie d'art

 

droit international

- ENTREPRISES :

 

1 . Contrats internationaux.

. Etude des conflits de  lois
. Etude des conflits de juridiction
. Connaissance des règlements européens et de la jurisprudence internationale

 

2. Procédure de ruptures des relations commerciales établies entre sociétés étrangères.

 

 

- FAMILLE

 

1. Adoption internationale
. Procédure d’adoption
. Reconnaissance de l’adoption
. Enfant et Conventions internationales


2. Enlèvement d'enfants International
. Déplacement illégal d’enfants
. Convention de la Haye de 1980
. Défense devant les juridictions spécialisées aux fins d’ordonner le recours des enfants dans leur pays d’origine


3. Divorces Internationaux
. Etude de la juridiction applicable
. Etude de l’application des lois en cas de conflits
. Reconnaissance des décisions prises à l’étranger
. Défense devant le Juge aux Affaires Familiales