Avocat à Marseille, droit international, droit du travail, drOit des entreprises

"Choisir un avocat c'est faire le choix d'une expertise sur mesure"

droit international

- ENTREPRISES :

 

1 . Rédaction de contrats internationaux.

. Etude des conflits de  lois
. Etude des conflits de juridiction
. Connaissance des règlements européens et de la jurisprudence internationale

 

2. Procédure de ruptures des relations commerciales établies entre sociétés étrangères.

 

3. Cession de parts sociales. Cession de fonds de commerce. E-commerce

 

- FAMIILLE

 

1. Adoption internationale
. Procédure d’adoption
. Reconnaissance de l’adoption
. Enfant et Conventions internationales


2. Déplacements d’enfants
. Déplacement illégal d’enfants
. Convention de la Haye de 1980
. Défense devant les juridictions spécialisées aux fins d’ordonner le recours des enfants dans leur pays d’origine


3. Divorces Internationaux
. Etude de la juridiction applicable
. Etude de l’application des lois en cas de conflits
. Reconnaissance des décisions prises à l’étranger
. Défense devant le Juge aux Affaires Familiales

 

4. Adoption internationale

. Procédure d'exequatur

. Recours devant le tribunal administratif pour refus  de visa adoption

 

5. GPA (Gestation pour Autrui)

. Adoption plénière

. Etude et Conseils pour la réalisation de la GPA


DROIT DES ENTREPRISES

. Rédaction de contrats commerciaux

. Reprise d'entreprise

. Cession de parts sociales

. Cession de fonds de commerce

. CGV et E-commerce

. Contrats de distribution
. Création de société
. Approbation des comptes

. Dépôt de marque - Dépôt de marque internationale

. Propriété littéraire et artistique

. Abus de confiance

. Agent commercial

. Conditions générales de vente
. Défense devant les Tribunaux de Commerce


droit du travail

. Rédaction du contrat de travail
. Suivi de la relation employeur/salarié
. Rédaction de règlement intérieur
. Rupture du contrat de travail (Rupture conventionnelle, licenciement, démission)

. Élections du personnel
. Défense devant le Conseil des Prud’hommes.

. Audit social